Lex Iterata

Texte 1978010903

9 JANVIER 1978. - Arrêté ministériel approuvant une modification au règlement spécial de l'entrepôt public de Malines

ELI
Justel
Source
Publication
19-1-1978
Numéro
1978010903
Page
514
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-01-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex