Texte 1978112015

20 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 29 septembre 1978 de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie relative au remplacement des jours fériés des 21 juillet et 11 novembre 1979

ELI
Justel
Source
Publication
14-12-1978
Numéro
1978112015
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1978-11-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.