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Lex Iterata
Texte 1978112015
20 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 29 septembre 1978 de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie relative au remplacement des jours fériés des 21 juillet et 11 novembre 1979
ELI
Justel
Source
Publication
14-12-1978
Numéro
1978112015
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-11-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex