Lex Iterata

Texte 1978112812

28 NOVEMBRE 1978. - Arrêté royal portant remplacement d'un membre de la Commission du Travail des Femmes

ELI
Justel
Source
Publication
10-1-1979
Numéro
1978112812
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-11-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex