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Lex Iterata
Texte 1978012308
23 JANVIER 1978. - ARRETE MINISTERIEL fixant la procédure de l'élection de certains membres du conseil d'administration dans les établissements de l'Etat d'enseignement supérieur de type long et de plein exercice
ELI
Justel
Source
Publication
25-3-1978
Numéro
1978012308
Page
3330
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-01-23/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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