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Lex Iterata
Texte 1978020103
1 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL étendant le bénéfice de la loi du 19 juillet 1971, relative à l'octroi d'allocations et de prêts d'études, aux élèves et étudiants poursuivant leurs études à l'étranger
ELI
Justel
Source
Publication
8-4-1978
Numéro
1978020103
Page
4031
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-02-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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