Lex Iterata

Texte 1978082106

21 AOUT 1978. - ARRETE ROYAL portant organisation des semi-internats dans l'enseignement spécial de l'Etat et déterminant les normes du personnel

ELI
Justel
Source
Publication
2-9-1978
Numéro
1978082106
Page
9888
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-08-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex