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Lex Iterata
Texte 1978090505
5 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 septembre 1967 portant le règlement général relatif au transport rémunéré de choses par véhicules automobiles
ELI
Justel
Source
Publication
19-10-1978
Numéro
1978090505
Page
12476
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-09-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex