Lex Iterata

Texte 1978100504

5 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1975 du budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française, secteur Travaux publics

ELI
Justel
Source
Publication
2-12-1978
Numéro
1978100504
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-10-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex