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Lex Iterata
Texte 1978122003
20 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 août 1969 relatif à l'octroi de subventions aux équipes agréées d'inspection médicale scolaire
ELI
Justel
Source
Publication
26-1-1979
Numéro
1978122003
Page
1130
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-12-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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