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Lex Iterata
Texte 1978051702
17 MAI 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1966 relatif aux lettres de pavillon et à l'équipement des bâtiments de plaisance
ELI
Justel
Source
Publication
15-7-1978
Numéro
1978051702
Page
8154
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-05-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex