Texte 1978121555

15 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL portant fixation du cadre organique du personnel du Fonds national de reclassement social des handicapés

ELI
Justel
Source
Publication
30-12-1978
Numéro
1978121555
Page
16187
PDF
verion originale
Dossier numéro
1978-12-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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