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Lex Iterata
Texte 1978061304
13 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1976 du budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française, secteur Communications (dépenses courantes)
ELI
Justel
Source
Publication
24-8-1978
Numéro
1978061304
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-06-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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