Lex Iterata

Texte 1978100307

3 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitement des grades particuliers à l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire

ELI
Justel
Source
Publication
31-10-1978
Numéro
1978100307
Page
13246
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-10-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex