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Lex Iterata
Texte 1978052502
25 MAI 1978. - Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Oeuvre nationale des anciens combattants et victimes de la guerre
ELI
Justel
Source
Publication
22-6-1978
Numéro
1978052502
Page
7168
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-05-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex