Lex Iterata

Texte 1978052502

25 MAI 1978. - Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Oeuvre nationale des anciens combattants et victimes de la guerre

ELI
Justel
Source
Publication
22-6-1978
Numéro
1978052502
Page
7168
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-05-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex