Lex Iterata

Texte 1978103114

31 OCTOBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL portant fixation du nombre d'assistants sociaux de l'Office de Renseignements et d'Aide aux Familles des Militaires (ORAF) en service auprès des troupes belges stationnées en R.F.A. et de leurs familles et des indemnités à leur octroyer

ELI
Justel
Source
Publication
12-4-1980
Numéro
1978103114
Page
4482
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-10-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex