31 OCTOBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL portant fixation du nombre d'assistants sociaux de l'Office de Renseignements et d'Aide aux Familles des Militaires (ORAF) en service auprès des troupes belges stationnées en R.F.A. et de leurs familles et des indemnités à leur octroyer

ELI: Justel
Source
Publication: 12-4-1980
Numéro: 1978103114
Page: 4482
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1978-10-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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