Lex Iterata

Texte 1978103050

30 OCTOBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1978

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
14-11-1978
Numéro
1978103050
Page
13796
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-10-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex