Lex Iterata

Texte 1978060609

6 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1976 (dépenses courantes) (budget des postes, Télégraphes et Téléphones)

ELI
Justel
Source
Publication
11-7-1978
Numéro
1978060609
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-06-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex