Texte 1978081101

11 AOUT 1978. - ARRETE ROYAL modifiant le niveau du "Koninklijk Museum voor Schone Kunsten", à Anvers

ELI
Justel
Source
Publication
20-1-1979
Numéro
1978081101
Page
796
PDF
verion originale
Dossier numéro
1978-08-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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