Lex Iterata

Texte 1978030805

8 MARS 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1970 relatif au comité consultatif du camping

ELI
Justel
Source
Publication
6-4-1978
Numéro
1978030805
Page
3894
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-03-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex