Lex Iterata

Texte 1978121559

15 DECEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL abrogeant l'arrêté ministériel du 17 janvier 1955 portant interdiction de l'importation de psittacides en provenance d'Australie

ELI
Justel
Source
Publication
23-1-1979
Numéro
1978121559
Page
935
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-12-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex