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Lex Iterata
Texte 1978111420
14 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL portant création d'un Service social à l'Office de la Navigation
ELI
Justel
Source
Travaux publics
Publication
14-12-1978
Numéro
1978111420
Page
15534
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-11-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex