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Lex Iterata
Texte 1978042103
21 AVRIL 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 octobre 1973 relatif aux grades à la Régie des [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)]
ELI
Justel
Source
Publication
15-7-1978
Numéro
1978042103
Page
8154
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-04-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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