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Lex Iterata
Texte 1978042009
20 AVRIL 1978. - ARRETE ROYAL répartissant le crédit provisionnel prévu aux décrets fixant le budget des Affaires culturelles des Communautés culturelles française et néerlandaise pour l'année budgétaire 1977, secteur Classes moyennes
ELI
Justel
Source
Publication
29-6-1978
Numéro
1978042009
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-04-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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