Texte 1978042009

20 AVRIL 1978. - ARRETE ROYAL répartissant le crédit provisionnel prévu aux décrets fixant le budget des Affaires culturelles des Communautés culturelles française et néerlandaise pour l'année budgétaire 1977, secteur Classes moyennes

ELI
Justel
Source
Publication
29-6-1978
Numéro
1978042009
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1978-04-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.