Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1978030327
3 MARS 1978. - ARRETE ROYAL modifiant le cadre organique de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants
ELI
Justel
Source
Publication
19-8-1978
Numéro
1978030327
Page
9223
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-03-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex