Lex Iterata

Texte 1978021610

16 FEVRIER 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 août 1970 portant le règlement complémentaire du personnel du Ministère des Travaux publics

ELI
Justel
Source
Publication
16-3-1978
Numéro
1978021610
Page
2977
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-02-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex