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Lex Iterata
Texte 1978102702
27 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'annexe 1 à l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat
ELI
Justel
Source
Publication
17-11-1978
Numéro
1978102702
Page
14040
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-10-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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