Lex Iterata

Texte 1978111422

14 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL relatif à la rénovation d'îlots dans la région bruxelloise

ELI
Justel
Source
Publication
16-12-1978
Numéro
1978111422
Page
15651
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-11-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex