Lex Iterata

Texte 1978090105

1 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL nommant les membres du Conseil supérieur du tourisme social

ELI
Justel
Source
Publication
9-1-1979
Numéro
1978090105
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-09-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex