Lex Iterata

Texte 1978071403

14 JUILLET 1978. - ARRETE ROYAL portant désignation des membres du Conseil supérieur des allocations d'études

ELI
Justel
Source
Publication
18-8-1978
Numéro
1978071403
Page
9148
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-07-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex