16 JANVIER 1978. _ Arrêté royal fixant la période de référence et le mode de calcul du nombre de tâches à prendre en considération pour le retrait de la reconnaissance comme ouvrier portuaire dans la zone portuaire de Gand.

ELI: Justel
Source
Publication: 28-2-1978
Numéro: 1978011604
Page: 2171
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1978-01-16/30
Entrée en vigueur / Effet: 10-03-1978
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AR 2004-07-05/36, art. 14, 003; ED 14-08-2004>

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