16 JANVIER 1978. _ Arrêté royal fixant la période de référence et le mode de calcul du nombre de tâches à prendre en considération pour le retrait de la reconnaissance comme ouvrier portuaire dans la zone portuaire de Gand.
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 28-2-1978
- Numéro
- 1978011604
- Page
- 2171
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1978-01-16/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 10-03-1978
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 2004-07-05/36, art. 14, 003; ED 14-08-2004>
