10 NOVEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL portant exécution de l'article 4 de l'arrêté royal du 9 novembre 1978 fixant les conditions requises pour la création d'emplois dans les établissements d'enseignement artistique à horaire réduit de l'Etat relevant du Ministre de la Culture néerlandaise et du Ministre de la Culture française

ELI: Justel
Source
Publication: 20-3-1979
Numéro: 1978111022
Page: 3193
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1978-11-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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