Lex Iterata

Texte 1978041408

14 AVRIL 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 16 mars 1977 portant des mesures temporaires de police sanitaire relatives à la laryngo-tracheite infectieuse des volailles

ELI
Justel
Source
Publication
31-5-1978
Numéro
1978041408
Page
6231
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-04-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex