Lex Iterata

Texte 1978062101

21 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 mai 1955 relatif à l'organisation de deux subdivisions régionales de l'Ecole des cadets

ELI
Justel
Source
Publication
1-7-1978
Numéro
1978062101
Page
7575
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-06-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex