Lex Iterata

Texte 1978112204

22 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL portant nomination du président du Conseil supérieur du tourisme

ELI
Justel
Source
Publication
19-12-1978
Numéro
1978112204
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-11-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex