Lex Iterata

Texte 1978121421

14 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL fixant les conditions pour la détermination du nombre d'emplois dans les fonctions du personnel administratif des établissements d'enseignement supérieur du type long

ELI
Justel
Source
Publication
17-5-1979
Numéro
1978121421
Page
5882
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-12-14/35
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex