21 AOUT 1978. - ARRETE ROYAL n° 2 fixant le nombre maximum de périodes par semaine de l'enseignement secondaire et professionnel secondaire complémentaire de plein exercice [...] <modifié par AR 21-07-1982, art. 9> <Remplacé pour la Communauté flamande par DCFL 19-04-1995, art. 91, comme suit : ARRETE ROYAL n° 2 fixant le nombre maximum de période par semaine de l'enseignement secondaire à temps plein>