Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1978122105
21 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 août 1972, fixant la condition peu aisée des candidats à une allocation d'études, modifié par les arrêtés royaux des 14 septembre 1973, 4 mars 1974, 3 février 1975 et 7 mars 1978
ELI
Justel
Source
Publication
16-3-1979
Numéro
1978122105
Page
3066
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-12-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex