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Lex Iterata
Texte 1978061405
14 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL portant des règles pour la nomination de receveurs régionaux à la fonction de receveur local dans un centre public d'aide sociale
ELI
Justel
Source
Publication
30-6-1978
Numéro
1978061405
Page
7541
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-06-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex