27 DECEMBRE 1978. - Arrêté ministériel relatif à l'enregistrement des personnes qui interviennent dans le circuit d'approvisionnement du pays et des consommateurs en pétrole et produits pétroliers. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-12-2000 et mise à jour au 10-06-2021)
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 13-2-1979
- Numéro
- 1978122706
- Page
- 1727
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1978-12-27/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 23-02-1979
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.
<Abrogé par AM 2021-05-19/04, art. 7, 005; En vigueur : 10-06-2021>
Art. 2.
<Abrogé par AM 2021-05-19/04, art. 7, 005; En vigueur : 10-06-2021>
Art. 3.
<Abrogé par AM 2021-05-19/04, art. 7, 005; En vigueur : 10-06-2021>
Art. 4.
<Abrogé par AM 2021-05-19/04, art. 7, 005; En vigueur : 10-06-2021>
Art. 5.
<Abrogé par AM 2021-05-19/04, art. 7, 005; En vigueur : 10-06-2021>
Art. 6.
<Abrogé par AM 2021-05-19/04, art. 7, 005; En vigueur : 10-06-2021>
Art. 7.
<Abrogé par AM 2021-05-19/04, art. 7, 005; En vigueur : 10-06-2021>
Art. N1.
<Abrogé par AM 2021-05-19/04, art. 7, 005; En vigueur : 10-06-2021>
Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.