Lex Iterata

Texte 1978110810

8 NOVEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant le cahier spécial des charges en matière de transport des élèves fréquentant les établissements d'enseignement de l'Etat

ELI
Justel
Source
Publication
9-12-1978
Numéro
1978110810
Page
15285
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-11-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1978010605197612010919751210121976090210
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