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Lex Iterata
Texte 1978103007
30 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 1974 fixant le cadre organique du personnel du Ministère des Communications et des Postes, Télégraphes et Téléphones
ELI
Justel
Source
Publication
16-12-1978
Numéro
1978103007
Page
15635
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-10-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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