Lex Iterata

Texte 1978052501

25 MAI 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 1977 fixant le cadre organique du personnel de l'Office de renseignements et d'aide aux familles des militaires

ELI
Justel
Source
Publication
15-6-1978
Numéro
1978052501
Page
6842
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-05-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex