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Lex Iterata
Texte 1978031010
10 MARS 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 7 décembre 1977 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques de la région du Rupel concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1978
ELI
Justel
Source
Publication
13-6-1978
Numéro
1978031010
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-03-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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