Lex Iterata

Texte 1978111403

14 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 mai 1977 fixant le cadre organique du personnel de la Régie des Transports maritimes

ELI
Justel
Source
Publication
6-1-1979
Numéro
1978111403
Page
169
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-11-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex