Lex Iterata

Texte 1978091907

19 SEPTEMBRE 1978. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du personnel du Service de l'Etat pour la protection des monuments et des sites

ELI
Justel
Source
Publication
29-11-1978
Numéro
1978091907
Page
14633
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-09-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex