Lex Iterata

Texte 1978121104

11 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitements des grades particuliers de l'Office national des pensions pour travailleurs salariés

ELI
Justel
Source
Prévoyance Sociale
Publication
31-1-1979
Numéro
1978121104
Page
1301
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-12-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex