Lex Iterata

Texte 1978013006

30 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL portant nomination de membres du Conseil central de l'économie

ELI
Justel
Source
Publication
8-5-1979
Numéro
1978013006
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-01-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex