Lex Iterata

Texte 1978092802

28 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant le règlement du personnel de l'Office national de l'emploi

ELI
Justel
Source
Publication
1-5-1979
Numéro
1978092802
Page
5217
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-09-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex