17 JANVIER 1978. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 septembre 1967 relatif aux statuts administratif et pécuniaire de certains agents des administrations de l'Etat chargés de fonctions en rapport avec l'assistance et l'hygiène et l'arrêté royal du 29 juin 1973 fixant les échelles de traitements des grades communs à plusieurs ministères.

Article 1er.L'article 5, § 2, 1er alinéa de l'arrêté royal du 19 septembre 1967 relatif aux statuts administratif et pécuniaire de certains agents des administrations de l'Etat chargés de fonctions en rapport avec l'assistance et l'hygiène, tel que modifié à ce jour, est remplacé par la disposition suivante :

"§ 2. Les grades d'assistant social, d'auxiliaire social, de kinésithérapeute, de moniteur sanitaire et de visiteuse d'hygiène du travail, ainsi que le grade d'analyste en biologie clinique sont conférés aux lauréats d'un concours de recrutement."

Art. 2.Le tableau qui figure sous le § 1er de l'article 6 de l'arrêté précité est complété par les mentions suivantes : "Analyste en biologie clinique; Analyse en biologie clinique de première classe".

Art. 3.Le tableau qui figure sous le § 1er de l'article 7bis du même arrêté est complété par les mentions suivantes : "Analyste en biologie clinique de première classe; Analyste en biologie clinique principal".

Art. 4.A l'article 1er de l'arrêté royal du 29 juin 1973 fixant les échelles de traitements des grades communs à plusieurs ministères, tel que modifié à ce jour, les grades mentionnés ci-dessous sont insérés :

1°sous la rubrique : "1° Personnel administratif soumis au statut des agents de l'Etat ou au statut des agents temporaires" :

- à la suite du grade de "Kinésithérapeute principal - 24/6", le grade d'Analyste en biologie clinique principal - 24/6";

- à la suite du grade de "Kinésithérapeute de 1ère classe 23/6", le grade de "Analyste en biologie clinique de 1ère classe - 23/6";

- à la suite du grade de "Kinésithérapeute - 22/6", le grade de "Analyste en biologie clinique - 22/6".

2°sous la rubrique : "Grades supprimés", entre les grades de "Chef de bureau dessinateur - 10/1" et de "Infirmier en chef adjoint - 23/2", est inséré le grade de "Analyste de biologie clinique - 24/2".

Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets à la date du 1er mars 1977.

Art. 6.Nos Ministres et Nos Secrétaires d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.