Lex Iterata

Texte 1978121557

15 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL portant nomination du président de la Commission consultative permanente de la Radio et de la Télévision

ELI
Justel
Source
Publication
13-1-1979
Numéro
1978121557
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-12-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex